Nous souhaitons rappeler aux annonceurs l'importance du respect de la législation en vigueur pour lutter, notamment, contre le trafic des animaux.
La Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, précise à l'article 16, article 276-5 les obligations en matière d'offre de cession.
En résumé ; seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux, et, une annonce doit mentionner : l'âge des animaux, l'appartenance ou pas de l'animal à une race, indiquer s'il est inscrit ou non au LOF, pour un professionnel son numéro Siren, le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée si l'annonce émane d'un particulier, la mention "tatoué" et la mention "vacciné".
Par ailleurs, la cession de certaines races de chiens, dits "chiens dangereux" est réglementée et la vente des chiens dits "chiens d'attaque" est légalement interdite.
Merci de rédiger vos annonces avec attention.
